Conditions d'utilisation

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1. Objet des conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.bhmotos.ma, exploité par la société F2H Distribution.Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société, en tant que vendeur, et des clients effectuant des achats via le site ou le catalogue.Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits liés à la mobilité urbaine, notamment :
- Trottinettes électriques
- Vélos
- Motos
- Accessoires et pièces détachées
- Autres solutions de mobilité urbaine
Toute commande effectuée sur le site ou via le catalogue implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

Aux fins des présentes conditions : 
- Vendeur : la société F2H Distribution, propriétaire du site
- Site: www.bhmotos.ma 
- Client : toute personne effectuant un achat via le site ou le catalogue
- Produits : l’ensemble des articles proposés à la vente
- Commande : toute opération d’achat réalisée par le client

3. Accès au site

Le site permet aux utilisateurs de :
- consulter les produits
- accéder aux informations
- créer un compte
- passer des commandes
La société ne garantit pas un accès continu au site et peut suspendre son fonctionnement pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur peut créer un compte personnel.
Il s’engage à :
- fournir des informations exactes
- conserver la confidentialité de ses identifiants
- ne pas partager son compte
Il est responsable de toute activité effectuée via son compte.

5. Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles :
- description technique
- images
- prix
- disponibilité
Les images sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer des produits à tout moment.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé, il pourra attendre ou annuler la commande avec remboursement.

7. Obligations de l’utilisateur

Le client peut commander avec ou sans compte. Il s’engage à :
- fournir des informations exactes
- mettre à jour ses données

Il s’interdit de :
- utiliser le site de manière illégale
- tenter de pirater le site
- publier du contenu illicite
- porter atteinte aux droits du site
Le vendeur peut suspendre un compte en cas de fraude ou de non-respect des conditions.

8. Procédure de commande

La commande se déroule comme suit :
- sélection du produit
- ajout au panier
- saisie des informations
- choix du paiement confirmation
Un récapitulatif est présenté avant la validation. La confirmation vaut acceptation définitive.
Un email de confirmation sera envoyé.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de :
- indisponibilité
- litige
- suspicion de fraude

9. Prix

Les prix sont indiqués en dirham marocain (MAD).
Ils n’incluent pas les frais de livraison sauf mention contraire. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais le prix en vigueur au moment de la commande s’appliquera.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de F2H Distribution :
- textes
- images
- logos
- design
- logiciels
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Responsabilité (site)

La société ne peut être tenue responsable de :
- dysfonctionnements techniques
- interruption d’internet
- mauvaise utilisation du site

12. Paiement

Le paiement s’effectue actuellement par :
- paiement à la livraison (Cash on Delivery)
- D’autres moyens pourront être ajoutés.

13. Facturation

Une facture électronique est envoyée au client.

14. Réclamations (facture)

Toute réclamation doit être déposée dans un délai de 24 heures à compter de sa réception.
Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée.

15. Responsabilité (produits)

Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant de :
- mauvaise utilisation
- non-respect des instructions
- négligence
La responsabilité est limitée au montant du produit.

16. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- l’amélioration des services

Elles ne sont pas partagées si nécessaire.

17. Modification des conditions

Le vendeur peut modifier les conditions à tout moment.
Les modifications s’appliquent dès leur publication.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.En cas de litige :
- tentative de résolution amiable
- À défaut : recours aux tribunaux compétents